Qu'est-ce qu'un paradis fiscal
?
Il n'existe pas de définition officielle d'un paradis fiscal, mais il existe des caractéristiques communes qui permettent de les identifier.
Toutefois, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) considère qu'un territoire est un paradis fiscal s'il présente les caractéristiques suivantes:
- Le secret bancaire est strictement appliqué.
- Les impôts sur le revenu, les bénéfices ou la fortune sont faibles ou inexistants, en particulier pour les non-résidents.
- Les conditions de création de sociétés et d'ouverture de comptes ne sont pas très restrictives.
- Il y a peu ou pas de coopération judiciaire et fiscale avec les autres États.
L'objectif principal du système régissant les paradis fiscaux est de faciliter la migration des investisseurs non-résidents en leur offrant un niveau minimum d'imposition. Pour quoi faire ? Encourager l'afflux de capitaux dans ces territoires.
Paradis fiscaux et zones offshore
Les paradis fiscaux sont ainsi des Etats souverains ou des dépendances autonomes d'autres pays (Jersey, îles Caïmans, etc.) qui offrent un refuge aux non-résidents qui veulent fuir la fiscalité. En taxant de nombreux actifs importants à des taux très bas, ces petits territoires reçoivent des fonds très importants par rapport à leur taille.
Ils sont à distinguer des zones offshore, une zone offshore s'entend comme une zone située dans un territoire ou un pays connu comme un paradis fiscal, créée par des non-résidents. Ce type de société est créé par des avocats et des agents accrédités qui s'occupent de l'ensemble du processus d'incorporation de la société.
Les sociétés ou zones offshore se caractérisent par :
- Constitution rapide et investissement minimal au moment de la création. Incorporés dans des paradis fiscaux.
- Ils sont domiciliés dans un pays, mais n'y exercent pas leur activité économique.
- Incorporé par des spécialistes de la juridiction offshore.
- Il est important de savoir qu'il est légal de détenir des capitaux dans les paradis fiscaux, tant que la fraude fiscale n'est pas commise et que les impôts correspondants sont donc payés.
Qui utilise les paradis fiscaux ?
Les utilisateurs des paradis fiscaux (au sens large) sont très divers. Il peut s'agir de grandes entreprises qui créent des filiales, de fonds spéculatifs, de filiales de banques, de particuliers fortunés ou de sociétés d'investissement.
Toutes les entreprises françaises du CAC 40 sont présentes (au moins via une de leurs filiales) dans des pays offrant des "paradis fiscaux" pour les services financiers, comme la Suisse ou le Luxembourg.
Ils sont également utilisés par des réseaux criminels internationaux, notamment pour le blanchiment d'argent.
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